Permis de construire n° 0791042600002 à Cours pour 2 041 m² de locaux, La Bonnaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 0791042600002
Demandeur
EARL METAIS NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cours (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791042600002 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé La Bonnaudiere. Le dossier a été déposé par EARL METAIS NICOLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A54. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonnaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cours Code postal 79220 Identifiant INSEE 79104
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL METAIS NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 101475523
- SIRET
- 10147552300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERRUYES (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791042600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |