Permis de construire n° 07910216M0002 à Coulonges-Thouarsais pour 1 027 m² de locaux, La Salle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 07910216M0002
Demandeur
GAEC LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910216M0002 a été délivré le 18 juillet 2016 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Salle. GAEC LA SALLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Thouarsais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 1 027 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 614 m² | 1 027 m² |
| Total | 413 m² | 1 027 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 614 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 1 027 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 614 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 413 m² | 1 027 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 614 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533788873
- SIRET
- 53378887300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910216M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |