Permis de construire n° 07910217M0001 à Coulonges-Thouarsais pour 300 m² de locaux, 7 Bis Rue De La Biardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2017
Dossier PC n° 07910217M0001
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue De La Biardiere, le permis de construire n° 07910217M0001 a été délivré le 9 avril 2017 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LE VIEUX CHENE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 514 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C894, C893, C864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Thouarsais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total | 950 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950599753
- SIRET
- 95059975300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COULONGES-THOUARSAIS (79330)
Autres dossiers de GAEC LE VIEUX CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910217M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |