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Permis de construire Locaux N° 07910217M0001

Permis de construire à Coulonges-Thouarsais pour 300 m² de locaux - 7 Bis Rue De La Biardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De La Biardiere, Coulonges-Thouarsais (79330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE VIEUX CHENE et accordé le 9 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910217M0001, instruit par la commune de Coulonges-Thouarsais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PC n° 07910217M0001

Demandeur

GAEC LE VIEUX CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07910217M0001, délivré le 9 avril 2017 à Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Bis Rue De La Biardiere, Coulonges-Thouarsais (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE VIEUX CHENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 514 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C894, C893, C864.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 514 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C894 C893 C864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	950 m²
Total	950 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	950 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE VIEUX CHENE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950599753
SIRET: 95059975300015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: COULONGES-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910217M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De La Biardiere, Coulonges-Thouarsais (79330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE VIEUX CHENE et accordé le 9 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910217M0001, instruit par la commune de Coulonges-Thouarsais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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