Permis de construire Logement N° 07910214M0001

Permis de construire n° 07910214M0001 à Coulonges-Thouarsais pour 112 m² de logement, 1 Rte De Saint Varent

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 07910214M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910214M0001 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014, pour un projet situé 1 Rte De Saint Varent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B360. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Thouarsais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulonges-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79102
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910214M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Saint Varent, à Coulonges-Thouarsais (79330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910214M0001, déposé en mairie de Coulonges-Thouarsais.

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