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Déclaration préalable Locaux N° 07910123P0014

Déclaration préalable à Coulonges-sur-l'Autize pour 74 m² de locaux - 11 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Commerce, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE GELIN et accordée le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0014, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 07910123P0014

Demandeur

BOUCHERIE GELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07910123P0014, accordée le 3 février 2023 à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Commerce, Coulonges-sur-l'Autize (79160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE GELIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Coulonges-sur-l'Autize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulonges-sur-l'Autize Code postal 79160 Identifiant INSEE 79101
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE GELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831344874
SIRET: 83134487400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07910123P0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Commerce, Coulonges-sur-l'Autize (79160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE GELIN et accordée le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910123P0014, instruit par la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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