Permis de construire n° 07910022X0014 à Coulon pour 977 m² de locaux, chemin de Glandes à Baudic
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 07910022X0014
Demandeur
TDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910022X0014 porte sur un projet situé chemin de Glandes à Baudic. Le projet est porté par TDM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 271 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 9. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 977 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TDM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pompain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948220769
- SIRET
- 94822076900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-POMPAIN (79160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910022X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |