Permis de construire n° 07910022X0016 à Coulon pour 313 m² de logement, La Planche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 07910022X0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910022X0016 porte sur un projet situé La Planche.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 313 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 995 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 767, F 772. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 567 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 567 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULON (79510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910022X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |