Permis de construire n° 07910022X0013 à Coulon pour 819 m² de locaux, route de Benet et Rue des Petits
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 07910022X0013
Demandeur
SCI PIMENTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910022X0013 porte sur un projet situé route de Benet et Rue des Petits. Le dossier a été déposé par SCI PIMENTA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 423 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 98, AD 99, AD 100. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 819 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 491 m² de commerce et activités de service et 328 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Autres activités | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIMENTA, dont l'adresse déclarée est à Coulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PIMENTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909033375
- SIRET
- 90903337500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COULON (79510)
Autres dossiers de SCI PIMENTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910022X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |