Permis de construire Logement N° 07910024X0006

Permis de construire n° 07910024X0006 à Coulon pour 244 m² de logement, 185 route de Benet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07910024X0006

Demandeur

SCI PIMENTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07910024X0006 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé 185 route de Benet. Le dossier a été déposé par SCI PIMENTA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 239 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Benet, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 95 m² à 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 339 m²
Total 95 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 339 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PIMENTA, dont l'adresse déclarée est à Coulon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI PIMENTA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909033375
SIRET
90903337500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
COULON (79510)

Autres dossiers de SCI PIMENTA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910024X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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