Permis de construire n° 07910021X0024 à Coulon pour 237 m² de logement, 55 route de Benet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 avril 2022
Dossier PC n° 07910021X0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07910021X0024 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 route de Benet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 91. Sur la même voie, route de Benet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Coulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 000 m², avec piscine, véranda, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Véranda, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 237 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULON (79510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07910021X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 27/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Benet à Coulon (79510)
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