Permis de construire Logement N° 07910021X0025

Permis de construire n° 07910021X0025 à Coulon pour 998 m² de logement, 9 Rue Gabriel Auchier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 07910021X0025

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07910021X0025 a été délivré le 11 mars 2022 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Gabriel Auchier. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 998 m² 0 m² 250 m² 0 m² 748 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 - - - 19
- 73,7 % 26,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07910021X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gabriel Auchier, à Coulon (79510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 5 T3, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07910021X0025, déposé en mairie de Coulon.

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