Permis de construire n° 07908822E0002 à Chiché pour 31 m² de locaux, 17 Rue Du Camp
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 07908822E0002
Demandeur
SCI CLAVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908822E0002, délivré le 22 février 2022 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Du Camp. Le demandeur déclaré est SCI CLAVREUIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI292, AI294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 96 m² |
| Total | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 96 m² |
| Total locaux | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAVREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842720708
- SIRET
- 84272070800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHICHE (79350)
Autres dossiers de SCI CLAVREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908822E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |