Permis de construire Locaux N° 07908821E0015

Permis de construire à Chiché pour 108 m² de locaux - 44 Rte De Clesse

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 07908821E0015

Demandeur

COMMUNE DE CHICHE

Cette page présente le permis de construire n° 07908821E0015, délivré le 12 janvier 2022 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rte De Clesse, Chiché (79350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH76, CH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 126 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chiché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH76 CH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 366 m²
Total 258 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Entrepôt 236 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 344 m²
Total locaux 258 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHICHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217900885
SIRET
21790088500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHICHE (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908821E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rte De Clesse, Chiché (79350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHICHE et accordé le 12 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908821E0015, instruit par la commune de Chiché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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