Permis de construire n° 07908813M0004 à Chiché pour 242 m² de locaux, La Croix Verte
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 07908813M0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CROIX VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2013 à Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908813M0004 porte sur un projet situé La Croix Verte. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CROIX VERTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW101. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chiché
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CROIX VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341463768
- SIRET
- 34146376800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908813M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |