Déclaration préalable n° 07908813M0002 à Chiché pour 1 350 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier DP n° 07908813M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiché (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07908813M0002 a été accordée le 13 mars 2013, pour un projet situé Le Plessis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Chiché Code postal 79350 Identifiant INSEE 79088
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 326 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHE (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908813M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |