Permis de construire n° 0790862500008 à Cherveux pour 360 m² de locaux, 10 Chemin Du Marteau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0790862500008
Demandeur
EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790862500008 a été délivré le 10 juin 2025 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemin Du Marteau. Le projet est porté par EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D566, D564, D569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 375 m² | 360 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -342 m² | 2 033 m² |
| Total | 2 540 m² | 360 m² | 0 m² | 867 m² | 0 m² | -507 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 360 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -342 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 360 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | -342 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824914014
- SIRET
- 82491401400025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790862500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |