À Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908618H0008 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 5 chemin du Marteau Villeneuve. Le projet est porté par EARL LES GRETTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 780. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Marteau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Cherveux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LES GRETTES, dont l'adresse déclarée est à Cherveux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LES GRETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 427901749
SIRET: 42790174900015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1975
Localisation: CHERVEUX (79410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07908618H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Marteau à Cherveux (79410)

L’autre dossier recensé chemin du Marteau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0790862500008 Locaux Autorisé

10 chemin du Marteau

Cherveux (79410)

Diminution sans transformation

10/06/2025 360 m² SDP EARL LA VALLEE DE VILLENEUVE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherveux

PC n°07908618H0006 Logement Terminé

Lotissement "Les Ouches"

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

20 juil. 2018 133 m² SDP

PC n°07908618H0009 Logement Terminé

rue des Grands Vergers Malvault

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

14 août 2018 94 m² SDP

DP n°07908618H0032 Locaux Autorisé

Voie Communale N 6 Claudy

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

01 sept. 2018 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07908618H0011 Logement Terminé

Lotissement "Les Ouches"

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 96 m² SDP

DP n°07908618H0045 Locaux Autorisé

R.d. 7 Champdeniers à Moug Dessus Les Combes

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

21 déc. 2018 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07908618H0010 Locaux Terminé

chemin de l'Ormeau Vincent

Cherveux (79410)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 631 m² SDP CC HAUT VAL DE SEVRE

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