Permis de construire Logement N° 07908618H0009

Permis de construire n° 07908618H0009 à Cherveux pour 94 m² de logement, rue des Grands Vergers Malvault

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 07908618H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908618H0009, délivré le 14 août 2018 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Grands Vergers Malvault.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 789 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 505. La voie, rue des Grands Vergers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Cherveux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/05/2020
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2020

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malvault

Territoires administratifs

Commune
Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 789 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908618H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 31/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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