Permis de construire Locaux N° 07908121X0048

Permis de construire n° 07908121X0048 à Chauray pour 111 m² de locaux, 146 Boule Ampere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07908121X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908121X0048 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2022, pour un projet situé 146 Boule Ampere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM463. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 981 m²
Total 870 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 870 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 981 m²
dont Bureaux 870 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 981 m²
Total locaux 870 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908121X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 146 Boule Ampere, à Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908121X0048, déposé en mairie de Chauray.

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