Permis de construire Locaux N° 07908114R0029

Permis de construire à Chauray pour 229 m² de locaux - 146 Boulevard Ampere 146 Boulevard Ampere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 07908114R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908114R0029, délivré le 1 août 2014 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 146 Boulevard Ampere 146 Boulevard Ampere, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 146 Boulevard Ampere

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 123 m²
Total 894 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 894 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908114R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Boulevard Ampere 146 Boulevard Ampere, Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908114R0029, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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