Permis de construire Locaux N° 07908116R0084

Permis de construire à Chauray pour 7 257 m² de locaux - Boule Ampere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 07908116R0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908116R0084, délivré le 10 mai 2017 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Ampere, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM63, BM255, BM257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 440 m²

Surface créée

7 257 m²

Variation nette

+7 257 m²

Surface totale après

7 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2022

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM63 BM255 BM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²
Total 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 257 m² 7 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908116R0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Ampere, Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908116R0084, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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