Permis de construire n° 07908121R0003 à Chauray pour 42 m² de locaux, 271 rue Chateau Musset
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 07908121R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908121R0003, délivré le 3 février 2021 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 271 rue Chateau Musset.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 320 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 5, AC 6, AC 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Chateau Musset, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 098 m² à 25 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 098 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 25 140 m² |
| Total | 25 098 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 25 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 098 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 25 140 m² |
| dont Bureaux | 4 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 263 m² |
| dont Industrie | 20 835 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 20 877 m² |
| Total locaux | 25 098 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 25 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908121R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 5, AC 6, AC 7 à Chauray (79180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateau Musset à Chauray (79180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chateau Musset depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.