Permis de construire Locaux N° 07908121R0012

Permis de construire n° 07908121R0012 à Chauray pour 80 m² de locaux, 272 rue de Pied Griffier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 07908121R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908121R0012 porte sur un projet situé 272 rue de Pied Griffier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 524 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 55, AM 57, AM 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Pied Griffier, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 55 AM 57 AM 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 250 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 250 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908121R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AM 55, AM 57, AM 58 à Chauray (79180)

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