Permis de construire n° 07908117R0001 à Chauray pour 1 291 m² de locaux, 271 Rue Du Chateau Musset
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 07908117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07908117R0001, délivré le 10 mars 2017 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 271 Rue Du Chateau Musset.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC6, AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 807 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 25 098 m² |
| Total | 23 807 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 25 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 807 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 25 098 m² |
| dont Bureaux | 3 900 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 4 263 m² |
| dont Industrie | 19 907 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 20 835 m² |
| Total locaux | 23 807 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 25 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908117R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |