Permis de construire n° 07908117R0042 à Chauray pour 1 115 m² de locaux, Rue Des Guillees
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 07908117R0042
Demandeur
SA OXYPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Guillees, le permis de construire n° 07908117R0042 a été délivré le 17 novembre 2017 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SA OXYPHARM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK136. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA OXYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329879050
- SIRET
- 32987905000022
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROUEN (76040)
Autres dossiers de SA OXYPHARM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908117R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |