Permis de construire Locaux N° 07908115R0020

Permis de construire n° 07908115R0020 à Chauray pour 785 m² de locaux, Boule Francois Arago

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07908115R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908115R0020, délivré le 23 juin 2015 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boule Francois Arago.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM489, BM486, BM495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 195 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

10 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM489 BM486 BM495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 300 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 10 085 m²
Total 9 300 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 10 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres activités 9 300 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 9 435 m²
dont Bureaux 1 300 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 435 m²
dont Entrepôt 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m²
Total locaux 9 300 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 10 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908115R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule Francois Arago, à Chauray (79180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908115R0020, déposé en mairie de Chauray.

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