Permis de construire Locaux N° 07908119R0028

Permis de construire n° 07908119R0028 à Chauray pour 5 670 m² de locaux, Boule Francois Arago

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 07908119R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908119R0028, délivré le 11 septembre 2019 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boule Francois Arago.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 670 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM487, BM490, BM491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 898 m²

Surface créée

5 670 m²

Variation nette

+5 670 m²

Surface totale après

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM487 BM490 BM491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²
Total 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²
dont Bureaux 0 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 1 986 m²
dont Industrie 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
Total locaux 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908119R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 898 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Francois Arago, à Chauray (79180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908119R0028, déposé en mairie de Chauray.

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