Permis de construire Logement N° 07908115R0040

Permis de construire à Chauray pour 103 m² de logement - Rue Armand Guillaumin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 07908115R0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07908115R0040, délivré le 14 août 2015 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Armand Guillaumin, Chauray (79180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
14/08/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Armand Guillaumin

Territoire administratif

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908115R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Armand Guillaumin, Chauray (79180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908115R0040, instruit par la commune de Chauray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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