Permis de construire n° 07908024P0011 à Châtillon-sur-Thouet pour 2 456 m² de locaux, 38 Route De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 07908024P0011
Demandeur
ETERNASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908024P0011 porte sur un projet situé 38 Route De Thouars. Le demandeur déclaré est ETERNASOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 456 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM1, AM67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 847 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 303 m² |
| Total | 40 847 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 847 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 303 m² |
| dont Entrepôt | 40 847 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 303 m² |
| Total locaux | 40 847 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 43 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETERNASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910349786
- SIRET
- 91034978600020
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07908024P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |