Permis de construire Locaux N° 07908024P0016

Permis de construire n° 07908024P0016 à Châtillon-sur-Thouet pour 426 m² de locaux, 3 Avenue Du Patis Bouillon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07908024P0016

Demandeur

LAURABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07908024P0016, délivré le 5 décembre 2024 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenue Du Patis Bouillon. La demande émane de LAURABEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR9, AR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Thouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 212 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8 AR9 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 761 m²
Total 1 335 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 267 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 693 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 1 335 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURABEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439972167
SIRET
43997216700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATILLON-SUR-THOUET (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908024P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du Patis Bouillon, à Châtillon-sur-Thouet (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAURABEL et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908024P0016, déposé en mairie de Châtillon-sur-Thouet.

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