Permis de construire n° 07907923E0010 à Mauléon pour 928 m² de locaux, La Gueriviere La Chapelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 07907923E0010
Demandeur
EARL L'ALPINOLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907923E0010 porte sur un projet situé La Gueriviere La Chapelle. Le demandeur déclaré est EARL L'ALPINOLAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP244, AP255, AP161. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 1 898 m² |
| Total | 970 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 970 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 1 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ALPINOLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 980966790
- SIRET
- 98096679000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907923E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |