Permis de construire n° 07907922E0031 à Mauléon pour 14 435 m² de locaux, Zae De La Croisee Loublan
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 07907922E0031
Demandeur
UNITRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae De La Croisee Loublan, le permis de construire n° 07907922E0031 a été délivré le 24 mars 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par UNITRI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 435 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO5, AW269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 435 m² | 14 435 m² |
| Total | 0 m² | 14 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 435 m² | 14 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 435 m² | 14 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 435 m² | 14 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNITRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 848014411
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907922E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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