Permis de construire à Mauléon pour 910 m² de logement - 10 Rue De La Trinite
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 mars 2023 · Dossier PC n° 07907922E0057 · Demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07907922E0057, délivré le 14 mars 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue De La Trinite, Mauléon (79700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 1 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ510.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauléon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 1 | 1 | - | 13 |
| - | 23,1 % | 61,5 % | 7,7 % | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907922E0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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