Permis de construire n° 07907917E0025 à Mauléon pour 3 404 m² de locaux, Le Breuil Saint Aubin De Baubigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 07907917E0025
Demandeur
GAEC LE CHEMIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907917E0025 a été délivré le 1 décembre 2017 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil Saint Aubin De Baubigne. Le demandeur déclaré est GAEC LE CHEMIN VERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E309. L'ensemble des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil Saint Aubin De Baubigne
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
| Total | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHEMIN VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510773039
- SIRET
- 51077303900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GAEC LE CHEMIN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |