Permis de construire n° 07907917E0050 à Mauléon pour 305 m² de locaux, 39 Rue La Rochejacquelein S Aubin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 07907917E0050
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07907917E0050 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 39 Rue La Rochejacquelein S Aubin. La demande émane de GAEC COUTANT AND COW.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauléon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 647 m² |
| Total | 342 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 647 m² |
| Total locaux | 342 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509610358
- SIRET
- 50961035800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GAEC COUTANT AND COW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907917E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |