Permis de construire n° 07907918E0030 à Mauléon pour 3 404 m² de locaux, Le Breuil - Saint Aubin De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 07907918E0030
Demandeur
GAEC LE CHEMIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907918E0030, délivré le 1 août 2018 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Breuil - Saint Aubin De. GAEC LE CHEMIN VERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E309. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
| Total | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 404 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHEMIN VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510773039
- SIRET
- 51077303900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de GAEC LE CHEMIN VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907918E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |