Permis de construire n° 07907916E0001 à Mauléon pour 2 193 m² de locaux, Fourneton Ch Largeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 07907916E0001
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fourneton Ch Largeau, le permis de construire n° 07907916E0001 a été délivré le 16 mars 2016 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC COUTANT AND COW figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. Au total, 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Total | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUTANT AND COW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509610358
- SIRET
- 50961035800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CHAPELLE LARGEAU (79700)
Autres dossiers de GAEC COUTANT AND COW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907916E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |