Permis de construire n° 07907714P0003 à Beugnon-Thireuil pour 918 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07907714P0003
Demandeur
GAEC LA MENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907714P0003, délivré le 23 juin 2014 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Poterie. GAEC LA MENARDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B248. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugnon-Thireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beugnon-Thireuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 1 688 m² |
| Total | 770 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 770 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MENARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327138723
- SIRET
- 32713872300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |