Retour aux permis de construire de Beugnon-Thireuil

Permis de construire Locaux N° 07903514P0001

Permis de construire à Beugnon-Thireuil pour 870 m² de locaux - Le Tablet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tablet, Beugnon-Thireuil (79130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE TABLET et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903514P0001, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07903514P0001

Demandeur

GAEC LE TABLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07903514P0001, délivré le 9 juillet 2014 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Tablet, Beugnon-Thireuil (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE TABLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A217, A215, A214.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A215 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tablet

Territoires administratifs

Commune: Beugnon-Thireuil Code postal 79130 Identifiant INSEE 79077
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²
Total	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	870 m²	870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE TABLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424968766
SIRET: 42496876600016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE BEUGNON (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903514P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tablet, Beugnon-Thireuil (79130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE TABLET et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903514P0001, instruit par la commune de Beugnon-Thireuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beugnon-Thireuil

DP n°0790772500038 Locaux Autorisé

Rd N 132 La Barre La Chapelle

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

06 déc. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790772500030 Locaux Autorisé

Mizaudrie

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

05 oct. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0790772500027 Locaux Autorisé

Mizaudrie

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

19 août 2025 19 m² SDP

PC n°0790772500003 Logement Autorisé

Le Haut Bourg

Beugnon-Thireuil (79130)

Nouvelle construction

11 juin 2025 177 m² SDP F.J.T.M.M.

PC n°0790772500002 Logement Commencé

Lieu Dit Le Breuil

Beugnon-Thireuil (79130)

Transformation avec diminution

08 avr. 2025 126 m² SDP

DP n°07907724P0015 Locaux Autorisé

Les Vaux

Beugnon-Thireuil (79130)

Extension sans transformation

21 juin 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Beugnon-Thireuil

Permis d'aménager à Beugnon-Thireuil

1 autorisation

Permis de démolir à Beugnon-Thireuil

5 autorisations