Permis de construire n° 07907714P0001 à Beugnon-Thireuil pour 261 m² de locaux, Breuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PC n° 07907714P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907714P0001 a été délivré le 20 avril 2014 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Breuil.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B469, B468. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beugnon-Thireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beugnon-Thireuil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 120 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-THIREUIL (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |