Permis de construire Locaux N° 07906620P0004

Permis de construire n° 07906620P0004 à Champdeniers pour 38 m² de locaux, Zae Monplaisir

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 07906620P0004

Demandeur

ALISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906620P0004 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé Zae Monplaisir. Le dossier a été déposé par ALISA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B807, B803, B802. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 732 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champdeniers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B807 B803 B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 173 m²
Total 135 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 173 m²
dont Bureaux 135 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 173 m²
Total locaux 135 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500169115
SIRET
50016911500010
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906620P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zae Monplaisir, à Champdeniers (79220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALISA et accordé le 5 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906620P0004, déposé en mairie de Champdeniers.

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