Permis de construire Logement N° 07906620P0007

Permis de construire n° 07906620P0007 à Champdeniers pour 59 m² de logement, Route De La Saunerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07906620P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906620P0007 a été délivré le 7 octobre 2020 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Saunerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H244, H142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H244 H142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDENIERS (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906620P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Saunerie, à Champdeniers (79220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906620P0007, déposé en mairie de Champdeniers.

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