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Permis de construire Locaux N° 07906324K0004

Permis de construire n° 07906324K0004 à Val en Vignes pour 36 m² de locaux, Les Champs De La Maynie Massais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Champs De La Maynie Massais, à Val en Vignes (79290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL VION LAURENT ET MURIEL et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906324K0004, déposé en mairie de Val en Vignes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 07906324K0004

Demandeur

EARL VION LAURENT ET MURIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906324K0004, délivré le 12 juillet 2024 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs De La Maynie Massais. EARL VION LAURENT ET MURIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK65, AK61, AK62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 305 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2025

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65 AK61 AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massais

Territoires administratifs

Commune: Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VION LAURENT ET MURIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 444014633
SIRET: 44401463300028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: VAL EN VIGNES (79150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906324K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Champs De La Maynie Massais, à Val en Vignes (79290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL VION LAURENT ET MURIEL et accordé le 12 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906324K0004, déposé en mairie de Val en Vignes.

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