Permis de construire n° 07906323K0009 à Val en Vignes pour 573 m² de locaux, Vraire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 07906323K0009
Demandeur
SCEA DOMAINE DES MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vraire, le permis de construire n° 07906323K0009 a été délivré le 20 mars 2024 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA DOMAINE DES MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A409, A173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DES MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391180973
- SIRET
- 39118097300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906323K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |