Permis de construire n° 07906324K0005 à Val en Vignes pour 1 283 m² de locaux, Piedroit - Cersay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 07906324K0005
Demandeur
GAEC PIEDROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piedroit - Cersay, le permis de construire n° 07906324K0005 a été délivré le 10 octobre 2024 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC PIEDROIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F665, F910, F663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 1 283 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 283 m² |
| Total | 90 m² | 1 283 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 1 283 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 90 m² | 1 283 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIEDROIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403182918
- SIRET
- 40318291800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906324K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |