Permis de construire Mixte N° 07906323K0004

Permis de construire n° 07906323K0004 à Val en Vignes pour 1 599 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Laiterie - Massa

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 07906323K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906323K0004, délivré le 18 janvier 2024 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De La Laiterie - Massa.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD255, AD387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

1 568 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD255 AD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 35 m² 248 m² 0 m² 131 m² 152 m² 283 m²
Locaux 1 437 m² 0 m² 1 316 m² 4 m² 1 433 m² -121 m² 1 316 m²
Total 1 568 m² 35 m² 1 564 m² 4 m² 1 564 m² 31 m² 1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Autres activités 1 437 m² 0 m² 761 m² 4 m² 1 433 m² -676 m² 761 m²
dont Industrie 1 437 m² 0 m² 761 m² 4 m² 1 433 m² -676 m² 761 m²
Total locaux 1 437 m² 0 m² 1 316 m² 4 m² 1 433 m² -121 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL EN VIGNES (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906323K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Laiterie - Massa, à Val en Vignes (79290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906323K0004, déposé en mairie de Val en Vignes.

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