Retour aux permis de construire de Val en Vignes

Permis de construire Locaux N° 07906321K0011

Permis de construire n° 07906321K0011 à Val en Vignes pour 1 m² de locaux, La Prairie Du Moulin Merce Massais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie Du Moulin Merce Massais, à Val en Vignes (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL DE LA VALLEE et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906321K0011, déposé en mairie de Val en Vignes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 07906321K0011

Demandeur

SARL DE LA VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906321K0011 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé La Prairie Du Moulin Merce Massais. Le projet est porté par SARL DE LA VALLEE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL115, AL116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 528 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL114 AL115 AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massais

Territoires administratifs

Commune: Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-24 m²	896 m²
Total	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-24 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-24 m²	896 m²
Total locaux	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	-24 m²	896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408401651
SIRET: 40840165100034
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VAL EN VIGNES (79150)

Autres dossiers de SARL DE LA VALLEE

PC n°07906322K0006 Terminé

Le Moulin Mercelot Massais

Extension sans transformation

27 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906321K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie Du Moulin Merce Massais, à Val en Vignes (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL DE LA VALLEE et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906321K0011, déposé en mairie de Val en Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val en Vignes

DP n°07906321K0032 Logement Autorisé

5 Rue De L'ecole Bouille St Paul

Val en Vignes (79290)

Extension sans transformation

28 juil. 2021 110 m² SDP

DP n°07906321K0038 Locaux Autorisé

10 Chemin De La Croix Landais Cersay

Val en Vignes (79290)

Nouvelle construction

27 août 2021 82 m² SDP

DP n°07906321K0044 Locaux Autorisé

4 Rue De La Blotterie Cersay

Val en Vignes (79290)

Extension sans transformation

27 août 2021 10 m² SDP LAVIOSA FRANCE

DP n°07906321K0071 Logement Autorisé

6 Rue Des Acacias Saint Pierre A Champ

Val en Vignes (79290)

Transformation sans extension

24 janv. 2022 189 m² SDP

PC n°07906322K0002 Locaux Commencé

8 Rue Du Moulin

Val en Vignes (79290)

Extension sans transformation

28 mars 2022 71 m² SDP COMMUNE DE VAL EN VIGNES

PC n°07906321K0016 Locaux Terminé

Le Ponsier Saint Pierre A Champ

Val en Vignes (79290)

Extension sans transformation

29 mars 2022 1 836 m² SDP SCEA BAUDON

Autres types d'autorisations à Val en Vignes

Permis de démolir à Val en Vignes

2 autorisations