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Permis de construire Locaux N° 07906321K0011

Permis de construire à Val en Vignes pour 1 m² de locaux - La Prairie Du Moulin Merce Massais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie Du Moulin Merce Massais, Val en Vignes (79290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA VALLEE et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906321K0011, instruit par la commune de Val en Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 07906321K0011

Demandeur

SARL DE LA VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906321K0011, délivré le 10 novembre 2021 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prairie Du Moulin Merce Massais, Val en Vignes (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL115, AL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 528 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Localisation du projet à Val en Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL114 AL115 AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massais

Territoire administratif

Commune: Val en Vignes Code postal 79150 Identifiant INSEE 79063
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	896 m²
Total	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	920 m²	1 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408401651
SIRET: 40840165100034
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: VAL EN VIGNES (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906321K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie Du Moulin Merce Massais, Val en Vignes (79290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE LA VALLEE et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906321K0011, instruit par la commune de Val en Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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