Déclaration préalable à Val en Vignes pour 10 m² de locaux - 4 Rue De La Blotterie Cersay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier DP n° 07906321K0044
Demandeur
LAVIOSA FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07906321K0044, accordée le 27 août 2021 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Blotterie Cersay, Val en Vignes (79290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVIOSA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A440, A494, A496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val en Vignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cersay
Territoire administratif
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 015 m² |
| Total | 3 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 005 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVIOSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413901273
- SIRET
- 41390127300065
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- VAL-EN-VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906321K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |