Permis de construire à Val en Vignes pour 1 836 m² de locaux - Le Ponsier Saint Pierre A Champ
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 07906321K0016
Demandeur
SCEA BAUDON
Cette page présente le permis de construire n° 07906321K0016, délivré le 29 mars 2022 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Ponsier Saint Pierre A Champ, Val en Vignes (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BAUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E308, E349, E321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre A Champ
Territoire administratif
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 1 836 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 734 m² |
| Total | 1 124 m² | 1 836 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 1 836 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BAUDON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482590510
- SIRET
- 48259051000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IRAIS (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906321K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |