Déclaration préalable n° 07906321K0029 à Val en Vignes pour 15 m² de locaux, 4 La Blotterie Cersay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier DP n° 07906321K0029
Demandeur
LAVIOSA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juillet 2021 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07906321K0029 porte sur un projet situé 4 La Blotterie Cersay. Le dossier a été déposé par LAVIOSA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, A494, A496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cersay
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 005 m² |
| Total | 2 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 005 m² |
| dont Industrie | 2 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 005 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVIOSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413901273
- SIRET
- 41390127300065
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Autres dossiers de LAVIOSA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906321K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |